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Que veut dire prendre une décision en déliberé par la cour ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- juge, cour, audience, témoignage, délibéré
J'ai été convoqué à une audience tenue par la Commission des relation du travail. Après le témoignage de tous les témoins,la commissaire a annoncé qu'elle allait prendre sa décision en délibéré,....Qu'est-ce que ça signifit exactement?Et comment examinera t'elle les preuves déposées au dossier?
Vos réponses sur : Décision en déliberé par la cour ....
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Pierron Pascal (Il y a 1 année, 6 moiss)
La commission des relations du travail, comme toute autre commission d'ailleurs, examine ses affaires lors d'audiences. Elle écoute les témoignages, les faits et peut prendre une décision.
Toutefois, il arrive que la commission ne puisse pas prendre de décision immédiate. Elle va donc délibérer et différer sa décision.
la commission se réunit donc, réexamine tous les éléments, toutes les preuves. Ceci est parfois nécessaire devant le doute que peuvent avoir les membres de cette commission. Afin de ne pas se tromper, de ne pas commettre d'erreurs qui peuvent être préjudiciables à l'un des partis, il est nécessaire de mettre en délibéré.
A cette occasion, toutes les preuves sont examinées de nouveau. Des témoignages peuvent être de nouveau entendus.
Cette action ne veut pas dire que vous n'aurez pas gain de cause. Cette mesure peut aussi vous protéger.
Il faut se montrer patient. D'autant que quelle que soit la décision, il existe certainement des recours.
Pascal PIERRON
Commentaires(1):
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- Time:
- Réponse par Lune (Il y a 1 année, 6 moiss)
Merci M.Perron!
Je recevrai la décision de la commission dans les 90 jours...
Vos commentaires sur : Décision en déliberé par la cour .
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