-
Qu'est-ce que le RDPRM? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Sécurité
- rdprm, protection consommateur, auto usagée, auto
Pourriez-vous m'en dire plus sur ce registre des droits personnels et réels mobiliers ? Est-ce accessible à tous?
Vos réponses sur : Qu'est-ce que le RDPRM...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par DrPepper (Il y a 1 année)
Le site Internet du RDPRM (Registre Des Droits Personnels et Réels Mobiliers) est un site sécurisé (donc les données sont encryptées), car il y transige des informations critiques.
Cet organisme sert, avant l'achat d'un véhicule (auto, camion, motoneige, quad, moto, bateau, avion, motorisé, etc.), à déterminer si celui-ci est bien la propriété du vendeur, ou s'il est hypothéqué (il n'est pas complètement payé). À l'aide du numéro d'identification du véhicule (numéro de 17 caractères apparaissant généralement sur le certificat d'immatriculation ou le tableau de bord du véhicule), il est possible de savoir, si celui-ci a été déclaré volé ou si le propriétaire a acquitté son prêt pour le dit véhicule. Vous saurez si le bien appartient bien au propriétaire ou s'il risque de devenir la cible de créanciers parce que le propriétaire vient par exemple de divorcer.
De légers frais sont demandés pour la vérification, mais cet argent bien investi pourrait vous éviter bien des ennuis, voire même la saisie de votre véhicule.
Le registre des droits personnels et réels mobiliers a vu le jour le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce registre informatisé permet de rendre publics les droits qui y sont inscrits. L'inscription faite sur le registre est publique et peut être consultée par tous. Dans certains cas, l'inscription faite sur le registre permet de protéger le rang d'une créance.
Avant l'achat ou la location d'un véhicule, prenez la peine de consulter le site RDPRM, il est disponible au ''https://www.rdprm.gouv.qc.ca''. Vous pourriez éviter bien des ennuis !
Vos commentaires sur : Qu'est-ce que le RDPRM?
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Qu’elles sont les meilleures voitures rapport qualité/prix ?
- Les véhicules les plus sécuritaires, performants et ayant une faible consommation d'essence ? Et au point de ...
- Quel est la bonne grandeur de pneus d'hiver ?
- Est-ce-que je peux mettre des pneus d'hivers P195/70R14 sur ma toyota yaris 2008 j'ai présentement des pneus ...
- Comment trouver le bon choix de pneus d'hiver ?
- J'ai des pneus P205/ 60R16 et on m'offre des P215 55R16. Le pneu est 10 mm plus large. Est-ce sécuritaire po...
- Comment avoir une dérogation pour les pneus d'hiver ?
- Je pars en Floride le 11 décembre et revient le 27 janvier. À mon retour, je voudrais savoir si je peux avoir...
- Les snowbird ont-ils droit à une dérogation pour la pose de pneus d'hiver ?
- Je quitte le Québec le 6 janvier 2009 pour la Floride. Mon retour est prévu le 14 avril 2009. Existe-t-il un...
- Comment apprendre à conduire en hiver à Montréal ?
- Je viens d’arriver à Montréal et je crains déjà l’hiver qui s’installe peu à peu et la neige. Comment appren...
- Est-ce que les sacs gonflables sont obligatoires?
- Je me demande si le sac gonflable d'une voiture, du côté passager, est obligatoire. Je suis très petite (moin...
Luce Daneau
Capucine Verdeil
Kasba
Scofield
Anto
Minerva K.
François Demers
Pierre357
Électroménagers
Skillfullitalie
