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Qu’est-ce que l’amendement fourgous en assurance-vie? 1
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- Question posée (Il y a 4 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Assurance
- amendement fourgous, amendement, contrat assurance-vie, assurance-vie, placement, investissement
Pouvez-vous m’expliquer en quoi consiste l’amendement fourgous en assurance-vie? serait-il possible d'en connaître les détails?
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- Réponse par Laplume (Il y a 4 mois, 1 semaine)
L’objectif de l’amendement Fourgous en assurance-vie est d’orienter l’épargne-vie libellée en euro vers des contrats d’assurance-vie en unités de compte ou en multi-support. Ces contrats sont beaucoup plus productifs économiquement que les contrats en euro. Cet amendement a été instauré dans la loi dite Breton du 26 juillet 2005 qui vise à autoriser la transformation d’un contrat d’assurance-vie mono-support en un contrat multi-support.
En conclusion, cette transaction pourra être effectué sans perte de l’antériorité fiscale. Il est demandé 20% de l’épargne transférée à investir en unités de compte.
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