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Qu'est-ce qu'un rachat de part? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- rachat de part, maison, divorce
Bonjour, je voudrais savoir quelle est la notion de rachat de part lors d'un divorce pour la vente de la maison. Merci.
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Alwata (Il y a 1 année, 6 moiss)
Bonjour Eric,

En venir là, ce n'est pas toujours évident. La notion de rachat de parts immobilières lors d'un divorce, comme son nom l'indique, n'est autre qu'une forme de cession d'un des ex-conjoints à l'autre.
Il est important pour cette forme de vente, de faire établir par les soins d'un notaire, un acte de vente. Ce dernier sera par la suite publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques. Mais avant toute chose, il faudra se mettre d'accord avec l'ex-conjoint sur les conditions de vente, le prix de la part immobilière.
Image de lepetitpoucetducredit.com
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