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Qu'est ce qu'un contrat de capitalisation? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Investissement
- Capitalisation, investissement, finance, assurance
À quoi sert un contrat de capitalisation et quelle est la différence avec un contrat d'assurance vie? Quelles sont les particularités?
Vos réponses sur : contrat de capitalisation...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Ladan (Il y a 7 mois, 4 semaines)
Aucun avantage successoral pour ce type de contrat, par ailleurs calqué sur l'assurance vie pour ce qui concerne les durées fiscales et les taux d'imposition. Ce contrat est une originalité du droit français.
Une particularité toutefois : pour le calcul de l'impôt sur les grandes fortunes, la déclaration est faite essentiellement pour la valeur d'entrée des sommes déposées, c'est à dire que ne sont pas retenues les plus values ou les intérêts produits.
Ces contrats ont généralement été souscrits par des contribuables redevables de l'ISF, qui disposent donc d'un patrimoine global supérieur à 700000 euros.
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