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Comment reprendre l’appartement loué quand le contrat est fini? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement
- reprendre, l’appartement, loué
J'ai loué l'appartement meublé pour un an, comment reprendre l’appartement si le locataire reste a la fin du délai contractuel, qu'est-ce que je dois faire?
Vos réponses sur : reprendre l’appartement loué ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Élisa (Il y a 7 mois, 1 semaine)
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, vous avez loué un appartement, en l'occurence, un appartement meublé, et le locataire qui y habite a décidé de ne plus partir à la fin de son bail? Vous vous retrouverez donc sans appartement. Si j'ai bien résumé la situation, il faut maintenant savoir si vous avez signé un bail avec votre futur propriétaire, si c'est oui, c'est vous qui détenez un bail légal et vous pourrez aménager comme prévu. Malheureusement, si aucun bail n'a été signé, vous n'avez plus d'appartement. Le cas serait le même si vous avez sous-loué sans signé de bail, vous n'auriez aucun recours.
La Régie du Logement répondra à toutes vos questions: rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp.
Bonne chance à vous!
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