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Savoir si l'on a un dossier criminel ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 années, 3 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- police, douane, tribunal, voyage, republique dominicaine
J'aimerais savoir si j'ai un dossier criminel et si je peux passer aux douanes en cas de voyage en république dominicaine ?
Vos réponses sur : connaitre son dossier criminel...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 3 années, 7 mois)
L'attestation de vérification des antécédents criminels est un document qui confirme l'absence de casier judiciaire d'une personne. Son obtention est nécessaire dans certaines situations, notamment pour : être embauché dans un emploi plaçant le postulant dans une situation de confiance ou d'autorité face à des personnes vulnérables ou des enfants; obtenir un visa; obtenir un permis dans le cadre d'un métier; effectuer une demande d'adoption ou de mariage dans certains pays.
Cette attestation peut être établie à partir de la vérification du nom et de la date de naissance du demandeur ou de ses empreintes digitales. En ce qui concerne les dossiers criminels, vous trouverez tous les renseignements nécessaires dans le site Web des Services d’information sur les casiers judiciaires canadiens. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à son service de police municipal ou à la SQ.
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