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  Séparation sci indemnité d'occupation 0

  

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  Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)

  Dans une SCI, nous avons 2 associés. Ils sont séparés et n'étaient mariés. L’un des ex cocubins habite le bien objet de la SCI depuis la séparation, doit-il verser un indemnité d’occupation à l’autre associé, alors que c’est la SCI qui est propriétaire du bien ?

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