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  Quelles sont les sanctions pour le non-respect de la loi sur les pneus d'hiver ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 12 mois)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / SAAQ

  Tags:

  frais, dérogation, loi, SAAQ, pneu, hiver, transport, québec, sanctions, conséquences

  À part l'amende, est-ce qu'il y a des points de démérite pour le non-respect de la loi sur les pneus d'hiver ?

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  Time:

  Réponse par Voyageur (Il y a 12 mois)

  Author:

  Certaines exemptions ainsi que les détails de la loi sont décrites clairement sur le site de la SAAQ qui répond également à plusieurs questions fréquemment posées concernant la nouvelle loi sur les pneus d'hiver. Alors, n'hésitez pas à le consulter souvent !
  
  En terminant, pour ce qui est de votre question concernant les amendes et les conséquences, il faudrait s'informer auprès d'eux ou de transport québec. Voici tout de même quelques liens qui pourraient vous être utiles.
  
  www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/pneus_hiver/index.php
  
  www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/5511576280795209E04400144F0104BD
  
  
  
  

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