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Quelles est la distance des résidences des deux parents pour une garde partagée? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- distance, résidence, garde, partagée
Quels sont les kilomètres maximuns entre deux parents qui ont la garde partagée et doivent-ils respecter une zone limite pour habiter ( dans la meme ville ou 2 villes différentes)?
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- Time:
- Réponse par Laplume (Il y a 8 mois, 2 semaines)
La garde partagée est déterminée par le juge lors du passage en cours. Elle est déterminée selon la distance entre les résidences des deux parents. Ils ne doivent pas demeurer à plus de 50 km l'un de l'autre.
Pour les enfants d'âge scolaire pour la garde partagée, les parents ne doivent pas résider dans la même ville mais devront s'assurer de transporter l'enfant à l'école à tous les jours car l'enfant devra fréquenter la même école.
Pour les enfants en bas âge, si les parents désirent déménager et qu'ils réussissent à s'entendre pour le transport de l'enfant, cette situation est acceptée.
En conclusion, chaque cas de divorce est différent. Je vous invite donc à consulter votre avocat afin de vous assurer de tous les points spécifiques de lois dans votre situation
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