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Mon proprio peut-il me refuser l'accès au stationnement ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- locataire, régie, loi, prison, accès, stationnement, voiture, règlement, logement, propriétaire
j'ai une place de stationnement et mon conjoint a une voiture et le proprio ne veut pas qu'on prenne une autre place de stationnement sinon il fait remorquer le véhicule. A-t-il le droit ?
Vos réponses sur : refus d'accès au stationnement par le proprio...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Voyageur (Il y a 1 mois, 2 semaines)
En effet, la question du stationnement cause souvent problème lorsqu'on habite un logement. Mon propriétaire me refuse moi-même l'accès au stationnement alors qu'il n'a même pas de voiture. De toute façon il y aurait de la place pour 2 voitures. Je ne sais pas quoi vous répondre car je ne connais pas la loi à ce sujet. Le meilleur conseil que je pourrais vous donner serait de vous renseigner à la régie du logement. Ils seront davantage en mesure de répondre à votre question car ils sont spécialisés dans ce domaine. Voici le lien vers le site internet de cet organisme.
www.rdl.gouv.qc.ca/
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