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  Saaq et immatriculation dans le cas d'un don dans la famille ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 2 mois, 1 semaine)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / Assurance & Immatriculation

  Tags:

  saaq, immatriculation, don, famille

  Je veux savoir si je donnes mon auto à ma soeur y-à t'il des frais lors du changement d'enregistrement ? Merci beaucoup !

Vos réponses sur : immatriculation d'un véhicule donné dans la famille...

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  Time:

  Réponse par Caroline Paquette (Il y a 1 mois, 3 semaines)

  Author:

  Bonjour !
  
  Lorsqu'il s'agit d'un don de véhicule dans la famille, deux options s'offre à vous lors de votre passage à la SAAQ. Premièrement, si vous possédez tous les deux votre certificat de naissance, il est possible de faire l'échange de véhicule en tant que don, donc, sans payer de taxes. Deuxièmement, si vous ne possédez pas tous deux votre certificat de naissance, vous pouvez mentionner votre lien de parenté et il est possible de vendre votre véhicule à votre soeur pour un minimum de 1$. Donc, vous payerez des taxes sur le montant de 1$.
  
  J'espère que cela répond à votre question ! Vous pouvez aussi appeler direstement à la SAAQ et ils répondront à toutes vos questions !
  Bonne Journée !
  
  
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