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Pourrais-je inclure mes dettes professionnelles dans mon plan de surendettement? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- dettes, dettes professionnelles, plan surendettement
J’ai plusieurs dettes professionnelles et je me demande si je pourrai les inclure dans mon plan de surendettement? si oui comment?
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- Réponse par Laplume (Il y a 4 mois, 1 semaine)
Les dettes professionnelles ne sont pas inclues dans un plan de surendettement. Le plan de surendettement des particuliers est évalué à partir des dettes de la vie courante. Il ne concerne que les dettes de loyer, de crédit, les arriérés d’eau, de téléphone, d’électricité.
En conclusion, les dettes professionnelles seront toutefois prises en considération mais il en sera en tant que charges ayant une incidence sur leur solvabilité pour l'élaboration du plan de remboursement des créanciers. Il faut savoir également que les dettes de caution pour une activité professionnelle ne sont pas nécessairement considérées comme une dette professionnelle et pourraient dans certaines situations être inclues dans le plan de surendettement.
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