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  Rénumérations des députés de l'Assemblée nationale 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 5 mois, 3 semaines)

  Catégorie:

  Politique & Gouvernement / Élections Provinciales

  Tags:

  salaire, député, Assemblée nationale

  Quel est le salaire des députés de l'Assemblée nationale, ainsi que les autres montants qui leur sont alloués et sur lesquels ils ne sont pas taxés?

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  Time:

  Réponse par Cynthia St-Pierre (Il y a 5 mois, 3 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  À jour le 1er août 2008, un député de l'Assemblée nationale touchait une indemnité de 69 950$ par année et ce depuis le 1er juillet 2000. À compter du 1er janvier 2001, cette indemnité a été majorée de 2,5% et du même pourcentage au 1er janvier 2002. Par la suite, elle a été majorée d'un pourcentage égal au pourcentage de majoration des échelles salariales de l'ensemble des cadres supérieurs de la fonction publique.
  
  Pour ce qui est de toutes les autres rénumérations, si vous voulez en avoir le détail, je vous invite à consulter le site suivant: http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-52.1/derniere/lrq-c-c-52.1.html.
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