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Comment faire l'immatriculation voiture vendue ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / SAAQ
- immatriculation, SAAQ, voiture, auto, véhicule, payé, vendue, achat, vente
Bonjour, J'ai vendu ma voiture, qui doit payer pour l'immatriculation, l'acheteur ou le vendeur Merci d'avance.
Vos réponses sur : immatriculation voiture vendue ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Angelique82 (Il y a 8 mois)
Bonjour J. Poirier,
Lors de la vente de votre véhicule, vous êtes tenu de remettre à l'acheteur un certificat de vente en doubles exemplaires. Vous devrez en remettre une photocopie à votre compagnie d'assurance et à la préfecture dont vous dépendez. Le contrôle technique devra être d'une durée inférieur à six mois. Un certificat de non gage d'une durée inférieur à un mois devra également être remis à l'acheteur.
L'acheteur aura pour obligation de remettre à la préfecture de son département un formulaire de certificat d'immatriculation préalablement rempli, ainsi que la carte grise barrée du véhicule ainsi que les justificatifs que vous lui aurez fourni lors de la vente.
Cependant,en général le montant de l'immatriculation du véhicule est à la charge de l'acheteur, sauf si un engagement préalable et écrit a été notifié lors de la transaction.
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