-
1
Après combien de temps s'efface un avertissement donné par la police ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 2 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, loi, avertissemet, application loi, effacer avertissemet
Je voudrais aussi savoir est-ce que le fait d'avoir un avertissement nuit pour passer une frontière (exemple: les États Unis) ? -
0
Le dossier judiciaire empêche-t-il l'entrée aux États-Unis ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- dossier, judiciaire, alcool, volant, États-Unis, loi
Si une personne a déjà perdu son permis de conduire pour ivresse au volant, qu'est-ce que cela implique ? Peut-elle entrer aux États-Unis ? -
1
Vol à l'étalage - la procédure et les peines? 6

- Time:
- Question posée (Il y a 2 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- loi, avocat, peine, vol, vol à l'étalage, avocats, droit criminel, crime, police
Que va-t-il m'arriver si je me suis fais prendre pour vol a l'étalage a Montréal? Quelle est la peine pour un vol a l'étalage? -
1
Ouvrir sa porte a la police, suis-je obligée ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, porte
Bonjour je souhaite savoir si je suis obliger d'ouvrir ma porte a la police a 00 h 30 car les voisin les on appeler par ce que mon enfant pleurer. Je suis sorti sur la terasse mais j'ai refuser de leur ouvrir la porte quand il me l'on demander. Es ce que je suis en tort ou dans mes droit ? merci d'avance. -
0
Est-ce que je peux aller aux États-Unis? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- arrestation, États-Unis, douane, pot, pardon, comparution, culpabilité, prison, drogue
Il y a 7 ans, je suis passé aux douanea américainea et ils ont trouvé 0.3 gramme de pot dans le fond du cendrier de la voiture, alors menottes et tout... J'ai payé 1000$ de caution et ils m'ont ramené au Canada en me faisant promettre de revenir aux douanes le lendemain à 8h00 pour être jugé. Je ne me suis jamais présenté. J'aimerais savoir ou en est mon dossier aujourd'hui? Et quoi faire avec cela? -
0
Comment présenter une demande de pardon? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- Demande de pardon, casier judiciaire, dossier criminel, elimination casier judiciaire, droit penal, avocat
Je voudrais savoir comment faire une demande de pardon? Car j’ai un casier judiciaire pour une petite infraction et qui m’empêche de trouver un emploi -
0
Menace de poursuite diffamation, quel risque ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- dénonciation, justice, tribunal, avocat, procédure, diffamation
J'ai placé une annonce dénonçant l' élevage pour accouplement, j'y ai inscrit la rue de la personne mais pas son nom ni son adresse , elle m' a retracé en consultant une autre annonce, elle menace donc de me poursuivre pour diffamation (la je ne dort plus) , Étant donné que ni son nom ni son adresse complète n'ont été utilisées peut elle prouver que je lui ai causé préjudice ou est-ce seulement de l'intimidation? Je n'ai jamais répondu a ses messages ! la j' angoisse -
0
Qui veut des point de permis? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- illégalité, vente interdite, risques, vente illégale
Je vends des point de permis, faire offre huit point sont disponibles, je ne roule jamais. contact philippe.lopping@hotmail.fr a bientôt -
0
Imposteur abuseur recours l'aide 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
Un medium m'a fait craché 5000.00$ pour le retour de ma conjointe. Je veux de l'aide, svp. sos merci. -
1
Le chien du voisin jappe constamment, que faire? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- voisin, bruit, nuisance, voisinage
Quelle sont mes droits face au chien du troisième qui jappe sans cesse jour et nuit, suis-je obligée d'attendre la nuit pour appeler la police ? -
0
Urgent menaces une personne. 1

- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
Elle me menace j'ai besoin de savoir aider moi s'il vous plait merci de votre comprehension aider moiiii -
0
Vol de liste de client 2

- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- vol
une employé a volé une liste de client et des données confidentielles. Que dis la loi a propos de ce probleme? -
0
Que veut dire prendre une décision en déliberé par la cour ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- juge, cour, audience, témoignage, délibéré
J'ai été convoqué à une audience tenue par la Commission des relation du travail. Après le témoignage de tous les témoins,la commissaire a annoncé qu'elle allait prendre sa décision en délibéré,....Qu'est-ce que ça signifit exactement?Et comment examinera t'elle les preuves déposées au dossier? -
5
Permis d'arme à feu? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- Permis, droits, demande, possession, acquisition
Comment je peux me procurer un permis d'arme è feu et combien coûte les frais de ce permis. Si vous auriez un lien internet ça m'aiderait beaucoup, merci. -
0
Quels sont mes droits en tant que locataire d'appartement? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- régie, logement, appartement, locataire, propriétaire
j'emménage dans un appartement où les murs sont à repeindre.Le bailleur exige de nous fournir le materiel et à nous de réaliser les travaux.A t il le droit de demander au locataire de faire ces travaux?Sommes nous dans nos droits de déduire un ou plusieurs mois de loyer?Et comment procéder? -
1
Comment faire pour porter plainte contre quelqu'un pour harcelement ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- harcelement, porter plainte, plainte harcelement
J'ai un voisin qui n'arrête pas de me suivre, de m'espionner. On dirait qu'il est amoureux fou de moi. Je commence à en avoir peur. Y a-t-il moyen de faire quelque chose ? -
10
Comment obtenir une copie de mon dossier criminel ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- dossier criminel, dossier, criminel, copie
Je vais devenir enseignant dans quelques semaines et on m'a demandé de fournir une preuve comme quoi je n'ai pas de dossier criminel. Comment obtenir cela ? Quels sont les frais ? -
0
Doit-on payer une pension alimentaire pour un enfant majeur et marié ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- divorce, pension alimentaire.
Bonjour, ma fille a 20 ans et elle vient de se marier cet été. Je verse à sa mère une pension alimentaire depuis qu'elle a environ 4 ans. Suis-je obligée de continuer à lui verser une pension ? De plus, elle réside avec son mari, chez mon ex-femme, sa mère pour le début de leur union. Ils vont tous les deux à l'université à temps plein et travaillent tous les deux à temps partiel. Qu'advient-il de la pension pour cette situation assez complexe ? Merci de votre réponse. -
0
Que faire quand son ex-mari ne paie pas la pension alimentaire ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- pension alimentaire, saisie-arrêt, caisse d'allocations familiales
Mon ex-mari ne veut plus payer la Pension alimentaire de mes enfants depuis mon mariage. Quels sont mes droits ? Merci. -
1
Pourquoi les policiers prennent les empreintes digitales d’une personne au moindre délit ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- empreintes, digitales, criminel
Mon frère s’est fait arrêter par les policiers pour une peccadille. Pourquoi donc a-t-on pris ses empreintes digitales ? Ce n’est pas un criminel. Merci. -
1
Comment mettre fin à un bail de location en cours d'année ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- location, bail de location, fin de contrat.
Lorsque des locataires doivent mettre fin à leur bail pour cause de changement d'emploi (mutation d'une région à une autre), quels sont leurs droits ? Peuvent-ils mettre fin à leur bail sans avoir à payer des mois de loyer en attendant que le propriétaire trouve un nouveau locataire qui "fait son affaire" ou peuvent-ils casser leur bail avec un certain préavis (le nôtre serait de quelques semaines, voire 1 mois au maximum)? Merci ! -
1
Quels sont les droits du locataire ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- location clause d'un contrat, bailleur, locataire
Quelles sont les clauses d'un contrat de bail autorisées et interdites ? Le propriétaire peut-il tout imposer en matière d'animaux ? Merci. -
0
Un policier peut-il donner une contravention à l'intérieur d'une zone résidentielle ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, infraction, ticket, contravention, loi, réglement, ministrère, gouvernement, sécurité, publique
Un policier a-t-il le droit de me donner une contravention dans une zone résidentielle alors que le lendemain le propriétaire a interdit l'accès au policier ? -
0
Exposition au plomb dans un appartement, quoi faire ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- plomb, appartement, contamination, décontamination, loueur
Je sais que mon bailleur a l'obligation de neutraliser ce risque. Quelles sont ses obligations ? merci de votre réponse ! -
0
Quand est payée la prime à la cuve ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- chauffage, fioul, prime, aide, gouvernement
Bonjour, je n'est toujours pas de nouvelle concernant la prime à la cuve, est-ce normal ? Pouvez-vous me répondre ? Merci.




