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Comment garder notre plan de maison personnalié ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 1 mois)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- Plan, maison, personnalisé, travail
NOUS AVONS PRIS LE CATALOGUE DU CONSTRUCTEUR, UN MODÈLE DE BASE QUE NOUS AVONS TOTALEMENT TRANSFORME, AUJOURD'HUI LE CONSTRUCTEUR PARLE DE METTRE NOS PLANS DANS SA PLAQUETTE PUBLICITAIRE, POUVONS NOUS L'EMPÊCHER CAR NOUS TENONS A GARDER LE CARACTÈRE UNIQUE DE NOTRE RÉALISATION?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Man (Il y a 1 année)
Les plans de maison sont habituellement protégés par la loi sur les droits d’auteur. Suite à la lecture du document de loi à la section dessin et plan topographique, il semble qu’un plan ou un dessin lorsqu’il n’a pas été reproduit à plus de cinquante exemplaires, peut être utilisé sans constituer une violation sur les droits d’auteurs.
En conclusion, je vous invite à visiter le site de la Commission sur les droits d’auteurs afin d’obtenir plus d’informations. Vous pouvez également communiquer avec leur bureau situé en Ontario au 613-952-8621 afin de poser vos questions et de vous informer sur votre situation. Voici l’adresse pour vous rendre sur ce site :
http://www.cb-cda.gc.ca/contactus/index-f.html
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