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Peut on porter plainte pour suspicion de vol ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- suspicion de vol, plainte, vol, travail, suspicion
Bonjour, Je suis auxilliaire de vie, et un vol a été commis chez ma patronne, Deux de mes collègues font planner le doute qu'il s'agit de moi! Comment faire pour porter plainte pour suspicion ? merci d'avance
Vos réponses sur : suspicion de vol ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Fabie66 (Il y a 8 mois, 2 semaines)
On ne peut pas porter plainte contre quelqu'un pour suspicion de vol.
au pire, votre employeur déposera plainte contre X, car il n'a aucune preuve du coupable.
Si des personnes vous accusent injustement, il
Il existe aussi une clause de diffamation non publique ; contravention prévue et réprimée par l'article R621-1 du code pénal :
« Article : R. 621-1. - La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe1.
« La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse ».
« Article R. 621-2. - L'injure non pulique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ».
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