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  Peut-on numériser ou scanner un bail de location ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 5 moiss)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  bail de location, bail, location

  Actuellement au Québec pour avoir un bail (le document), il faut l'acheter. Ma question: Peut-on numériser un bail et l'imprimer pour s'en servir par la suite comme un original ? Sera-t-il légal au sens de la loi et de la régie du logement. J'ai vérifié sur le site de la régie du logement, il ne donne que l'adresse ou acheter le bail. Merci

Vos réponses sur : numériser un bail de location...

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  Time:

  Réponse par Wama (Il y a 5 moiss)

  Author:

  Bien sûr, vous pouvez tout à fait numériser un bail. Ce n’est pas tant le document en lui-même qui est important mais plus les mentions obligatoires qui y figurent. Et bien entendu les mentions et signatures en original !
  Numérisez donc en toute tranquillité un document vierge sans aucune inscription sur votre ordinateur.
  Puis, chaque fois que vous en aurez l’usage, imprimez-le en autant d’exemplaires que vous voulez : vous le remplirez et le signerez alors à la main.
  Il sera tout-à-fait légal au sens de la loi et de la régie du logement.
  
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