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  Peut-on ne pas se rendre au tribunal ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 4 mois, 2 semaines)

  Catégorie:

  Politique & Gouvernement / Loi et Éthique

  Tags:

  tribunal, loi, subpoena, victime, vol, litige, ministère de la justice, avocat

  Bonjour je dois me rendre au tribunal en temps que victime que se passe t-il si je n'y vais pas? Victime d'un petit vol dont j'ai récupéré mes biens et travaillant ce jour là je me dis que je n'ai rien a espérer du jugement et ça m'embête d'y aller pour perdre mon temps et surtout une journée de travail sans solde. Que dois je faire ? Merci

Vos réponses sur : tribunal...

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  • Xavier Cormier-Lassonde
  • Loi et Éthique depuis 1999
  • avocatcriminel.blog.ca

    Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.

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  Meilleur Réponse!

  C'est une offense criminelle que de ne pas respecter l'ordre figurant dans un subpoena. Le ministère public peut vous accuser d'avoir commis une infraction criminelle si vous ne vous présentez pas le jour de votre assignation.
  
  Vous pouvez communiquer avec le procureur la veille du procès pour vérifier si votre présence est toujours nécessaire.
  
  Pour d'autres informations juridiques, visitez le site internet du ministère de la justice du Québec au : http://www.justice.gouv.qc.ca
  
  

  Il y a 4 mois, 1 semaine

Vos commentaires sur : tribunal

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