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  Personnes âgées et résiliation de bail, comment ça marche? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année)

  Catégorie:

  Santé / Résidences personnes agées

  Tags:

  personne âgée, résidence, personne âgée autonome, bail, résiliation bail

  Bonjour , ma belle-mère a dû quitter son appartement (résidence pour personnes âgées autonomes ) dans lequel elle n'a pu habiter que trois semaines. Elle avait signé un bail d'un an, elle est maintenant hospitalisée et va bientôt décéder, le propriétaire de l'immeuble demande de payer trois mois de loyer (1250.00 par mois) doit-elle payer ce montant ? Merci beaucoup.

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  Time:

  Réponse par Karisedondelle (Il y a 1 année)

  Author:

  Il faut donner trois mois d'avis pour résilier un bail de façon légale au Québec si on a une raison valable de le faire. Assurément, votre belle-mère a une raison valable. Pourtant, elle devra tout de même payer trois mois de loyer, selon la régie du logement du Québec. Je vous donne l'adresse internet du site de la régie du logement du Québec et également l'adresse du site éducaloi, où vous pourrez trouver un complément d'information sur le sujet.
  
  http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires
  
  http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil
  
  

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