Madame,
Avec respect pour l'opinion précédente, je ne suis pas d'accord; la loi prévoit un calcul de pension alimentaire selon des critères biens précis, et le revenu du nouveau conjoint n'entre pas en ligne de compte.
La pension sera calculée selon le Formulation de fixation des pensions alimentaires pour enfants; les revenus d'emploi de votre conjoint seront calculés, ses revenus d'entreprise, de placements, de loyers... mais les vôtres ne sont pas en principe inclus. Votre conjoint pourra d'ailleurs soumettre ses rapports d'impôts comme preuves de revenus.
Maintenant, il existe comme à tout des exceptions; si la mère des enfants de votre conjoint parvient à démontrer que votre conjoint mène un train de vie supérieur à ses moyens, le juge pourrait lui attribuer un revenu supplémentaire, mais ça ne serait pas le vôtre à proprement parler non plus. Dans le formulaire, on indique aussi si la personne vit avec un nouveau conjoint de fait, par ailleurs.
Nous espérons vous avoir aidé!
Cordialement,
Rousseau Spénard
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Pension alimentaire: comment est-elle calculée? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- pension alimentaire, avocat
J'aimerais savoir si mon salaire est calulé comme revenu dans la pension alimentaire que mon conjoint doit donner à la mère de ses enfants et s'il rentre en ligne de compte pour le calcul, ou c'est seulement le sien qui est pris en compte pour la pension alimentaire pour les enfants?
Vos réponses sur : pension alimentaire...
Réponse d'un expert(1):
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- Rousseau Spénard
- Loi et Éthique depuis 2007
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Montagne4 (Il y a 6 mois)
Il n'y pas de barême de calcul qui existe pour le montant de la pension alimentaire; le parent qui doit payer une pension alimentaire est celui qui a quitté la résidence principale. La pension alimentaire doit contribuer à la bonne éducation de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire sera à l'appréciation du juges des affaires (JAF); les éléments qui sont pris en considération sont les ressources des nouveaux époux ou concubins, les charges qu'ils doivent payer, loyer, assurances, crédits etc..., s'il y a des enfants au sein du nouveau foyer. Vous devrez justifier de vos ressources.
enfants
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