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Ouvrir sa porte a la police, suis-je obligée ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- police, porte
Bonjour je souhaite savoir si je suis obliger d'ouvrir ma porte a la police a 00 h 30 car les voisin les on appeler par ce que mon enfant pleurer. Je suis sorti sur la terasse mais j'ai refuser de leur ouvrir la porte quand il me l'on demander. Es ce que je suis en tort ou dans mes droit ? merci d'avance.
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Aurélian (Il y a 3 mois, 2 semaines)
Bonjour,
Ma réponse est ... oui et non !
En fait, vous avez l'obligation d'ouvrir à la police en effet, par contre, vous n'avez absolument pas l'obligation de la laisser entrer chez vous, d'ailleurs, vous remarquerez que les gendarmes ou les policiers restent sur le pas de la porte, c'est à vous de les inviter ou non à rentrer chez vous. Pour qu'ils puissent rentrer sans votre accord, il leur faut un mandat délivré par un juge d'instruction et celà à partir de 6 heures du matin.
Dans le cas présent, les policiers ont peut être voulu juste faire de la prévention, ils ont été appelés pour un enfant qui pleure, il est de leur devoir d'une part d'aller voir si l'enfant va bien, vous auriez pu avoir un malaise par exemple et d'autre part, il vaut mieux pour vous qu'ils viennent vous voir en pleine nuit plutôt que le voisin excédé de n'avoir pu dormir décide de porter plainte au matin. Lors de leur visite, les policiers ont sans doute aussi constaté la nuisance sonore, attention donc à limiter cette nuisance ou alors de tenter une conciliation avec les voisins, et ce pour vous éviter des désagréments futurs.
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Commentaires(1):
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- Time:
- Réponse par Jonathan870 (Il y a 3 mois, 2 semaines)
ok Mercie pour ta reponce
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