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Où vérifier les inventions brevetées? 1
Bonjour, je crois que j'ai inventé un produit, mais je veux savoir s'il est déjà breveté. Où s'adresser pour vérifier les brevets?
Vos réponses sur : Brevet sur invention....
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Réponse par Alwata (Il y a 6 mois, 3 semaines)
Salut !
Il convient d'être très prudent dans votre situation. Vous avez raison de vouloir savoir si un brevet a déjà été déposé pour votre produit ou pas, de connaître toutes les informations concernant le statut juridique d'un brevet. Je vais vous aider dans votre démarche. Tout dépendra du pays où vous résidez aussi. Il convient de vous adresser à l'Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI (www.inpi.fr). Vous pourrez consulter ainsi la base de données des brevets. Prenez donc contact avec l'agence INPI localisée dans votre pays. Vous pourrez lui adresser votre demande d'état des inscriptions. Cela vous aidera à prendre connaissance des brevets déposés et de savoir de quelle jouissance vous pourrez tirer de votre brevet.
Notez qu'avec ICI Marques, vous pourrez connaître toutes les marques françaises déposées à l'INPI, et ce, seulement 3 semaines après leur dépôt. Notez également que toutes les informations sont actualisées sur le site, chaque vendredi.
Image de forestplatform.fr
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