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  Où puis-je consulter les documents officiels sur les droits d'auteur? 2

  

  Time:

  Question posée (Il y a 5 moiss)

  Catégorie:

  Politique & Gouvernement / Loi et Éthique

  Tags:

  droits d'auteur, loi, Ministère de la justice

  Où puis-je consulter les documents officiels sur les droits d'auteur? Il n'y a pas grand-chose de précis sur les droits d'auteur en général.

Vos réponses sur : Droits d'auteur...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Martin12 (Il y a 5 moiss)

  Author:

  
  Bonjour,
  
  
  Il est vrai que les droits d'auteur sont méconnus et souvent bafoués volontairement ou involontairement. La seule manière faible et crédible est de consulter la loi sur les droits d'auteur du Ministère de la Justice Canada.
  
  Ce site est complet et complexe également. Je vous suggère tout d'abord de vérifier la section FAQ, car cette partie peut souvent répondre à plusieurs de vos questions sans que vous ayez à faire des recherches plus élaborées. Si vous ne trouvez pas l'information souhaitée, vous avez l'option d'une recherche simple ou avancée.
  
  Bonne lecture
  
  
  4.11Moyenne des votes : 4.11/5 pour 47 Vote(s).
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  Time:

  Réponse par Maxime1 (Il y a 4 moiss, 4 semaines)

  Author:

  
  
  Le public connaît pas grand-chose sur les droits d'auteur excepté que plusieurs artistes travaillent très dur pour pas grand-chose.
  4.26Moyenne des votes : 4.26/5 pour 31 Vote(s).
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