• 2

  Mon voisin et bruyant, quel sont mes droits ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 10 mois)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  voisin, bruit, droit, nuisance, porter plainte

  Je suis actuellement locataire dans un logement social opac et mon voisin du dessus et très bruyant. La nuisance que l'on subit et journalière et répétitive, ça commence le matin de bonne heure et ça ne s'arrête que le soir vers 22 heures. Que faire ?

Vos réponses sur : nuisance sonore...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Isabelle.J (Il y a 10 mois)

  Author:

  La première chose à faire et d'essayer de régler cela à l'amiable, en envoyant une lettre en recommandé avec A.R avec le détail des nuisances que vous subissez. Cela pourra peut-être suffire pour arrêter les nuisances sonores. Si cela ne change rien, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice du tribunal d’instance (se renseigner auprès de votre mairie, ou du tribunal d'instance dont vous dépendez). Sans résultat, vous pouvez alors faire constater les nuisances par un huissier ou la police, et engager une poursuite judiciaire.
  
  

  Achetez des photos de nuisance sonore Dreamstime.com

  0
  0 1 2 3 4 5 Please Votez la réponse.

Vos commentaires sur : nuisance sonore

Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous

Questions connexes:

Maison a vendre sur la Rive Sud?

Je cherche une maison à vendre pas cher sur la rive-sud, quoi faire? Donnez-moi des idées de sites à visiter ...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison

résiliation de bail

Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de mala...

Tags:

résiliation bail, régie du logement, bail

location d'un appartement a Montréal

comment faire pour trouver un appartement a louer a Montreal et combien ça coute ? Es-ce que je dois payer la...

Tags:

location, appartement, montreal

Comment faire une résiliation de bail commercial?

je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui ...

Tags:

louer, logement, résiliation bail, commercial, résiliation, bail

Maison à vendre à Montréal?

Comment trouver une maison pas cher à Montréal, dans quel quartier la choisir pour avoir une maison pas cher e...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison

Comment évaluer la valeur marchande d'un semi-détaché au Québec

J'aimerais vendre moi-même ma maison mais je ne sais pas quel montant je peux demander. Elle est évaluée à 14...

Tags:

immobilier, maison, agence immobiliere, maison vendre

Quel est le prix d'une maison au Canada?

Quel est le prix moyen pour l'achat d'une maison confortable avec un belle vue, au Canada, pour deux personnes...

Tags:

maison, canada, maison a vendre