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Un constructeur peut-il modifier des plans de maison ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- maison, construction, plan, architecte, constructeur, maison construction
Le constructeur d'une maison a-t-il le droit de faire des modifications sur les plans d'architecte et de les appliquer sans m'en aviser? et quels sont mes droits?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 7 mois, 1 semaine)
Normalement le constructeur doit avertir le propriétaire s'il y a lieu de faire des modifications. Pour en être certain, relisez votre contrat : cette information devrait figurer. Par ailleurs il a été joint à votre contrat des plans de votre maison ou appartement que vous avez signés : s'il ne vous a pas prévenu, il est donc en tort.
Si les modifications ne vous conviennent pas et que vous êtes en droit de faire une réclamation, vous pouvez faire constater les faits par huissier et en aviser le constructeur.
Tentez avant tout une démarche amaible en demandant au constructeur des explications sur ces modifications et sur le motif pour lequel il ne vous a pas prévenu de ces changements (qui devraient figurer sur leplans joints au permis de construire).
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