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Modèle de contrat de travailleur autonome ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Travail - Emploi & Carrière
- loi, travail, travailleur autonome, entrepreneur, chambre de commerce
Est-il possible de me faire parvenir un contrat type d'un travailleur autonome en relation avec un employeur merci
Vos réponses sur : contrat de travailleur autonome...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 7 mois, 3 semaines)
le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, à effectuer un travail ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer. En général, le travailleur autonome assume ses propres dépenses et prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail. Le travailleur autonome fournit son propre matériel, mais il n'est pas tenu d'exécuter lui-même les travaux car il peut avoir des employés ou faire appel à des sous-traitants. Enfin, c'est lui qui choisit l'endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail.
Pour établire votre contrat, sachez qu'il devra contenir ce que vous avez décidé avec votre client, en fonction du travail que vous aurez à accomplir. Le contrat n'est pas obligatoire vis-à-vis de la loi mais il est fortement conseillé. Vous trouverez tous les termes à utiliser pour faire votre contrat de travailleur autonome à l’adresse suivante : www.travailleursautonomes.com/contrat.
Source : revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome
Réponse d'un visiteur(1):
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- Time:
- Réponse par Boofbic (Il y a 7 mois)
Peut être ici :
Bonjour,
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Bonne continuation
Cordialement
GT
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