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Quels sont mes recours pour un locataire qui a deux mois de retard sur le paiement de son loyer ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- retard, non paiement, loyer, régie logement, droits, recours
Mon locataire accuse 2 mois de retard dans le paiement de son loyer, et il déménage sans me payer. A-t-il le droit de sortir ses meubles sans me payer ou sans faire un arrangement avec moi ?
Vos réponses sur : Non paiement du loyer...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Missie (Il y a 1 mois, 4 semaines)
Votre locataire peut en effet quitter le loyer, et sortir tous ses meubles sans vous payer. Toutefois, vous avez certains recours contre lui. La Régie du logement dit qu'en cas de non-paiement, ou d'un retard de plus de trois semaines, le propriétaire peut demander au tribunal que le locataire paie les montants dus pour son loyer, de même que les autres frais. Il peut aussi demander que le bail soit résilié et que le locataire soit expulsé. Avant d'entreprendre ce recours, vous devez toutefois avoir mis le locataire en demeure de payer. Par la suite, vous pouvez déposer une demande au tribunal. Pour de plus amples informations, communiquez avec la Régie du logement.
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