Bonjour,
Le port d'armes est fortement reglementé au Quebec, principalement en vertu du code criminel canadien.
A titre d exemple, le port d'une arme dissimulée, comme un couteau par exemple, est un crime en vertu de l'article 90 du Code criminel. Le port d'un arme dans une assemblée publique est une autre infraction. Le fait de porter une arme "pour fins de legitime defense" n'est en aucun cas une excuse.
Pour ce qui est de posséder des armes blanche a l`'interieure de votre club sportif, la question principale est de savoir s'il s'agit d'arme blanche prohibées. Le decret sur les armes prohibees contient la liste des armes blanches prohibees (par exemple, les shuriken et les nunchaku font partie de cette liste d arme interdite)
Vous devriez consulter un avocat qui vous aidera a savoir si les armes blanches que vous possédées sont prohibees, et quel usage vous pouvez en faire.
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Loi sur les armes blanches 2
- Time:
- Question posée (Il y a 2 années, 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- loi armes, armes blanches, armes offensives, arme, armes
Quels sont les lois sur les armes blanches au Québec (Canada)? Je pratique le karaté et j'aimerais savoir s'il y a des lois qui pourraient m'empêcher de les avoir avec moi . Merci de me répondre.
Vos réponses sur : loi sur les armes blanches...
Réponse d'un expert(1):
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- Xavier Cormier-Lassonde
- Loi et Éthique depuis 1999
- avocatcriminel.ca/blogue
Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.
Moyenne des votes : 4.15/5 pour 130 Vote(s).Il y a 2 années, 9 mois
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Loulounah (Il y a 2 années, 10 mois)
Bonjour à vous,
Il n'y a pas de loi sur les armes blanches au Québec. Et vous pouvez en avoir avec vous mais vous ne devez l'utiliser contre une personne qu'en cas de danger ou de légitime défense.
En effet, les blessures à l'arme blanche sont punies par le code criminel. Les armes blanches sont qualifiées d'armes offensives tout comme les armes à feu. Alors faites très attention sur leur utilisation.
Nous espérons que vous utiliserez à bons escient vos capacités en Karaté. Bonne journée à vous!
Code Criminel
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