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Comment résilier mon bail? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 8 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- résiliation, bail, loi
Bonjour, je demeure à Montréal et je veux savoir quelles sont les lois qui régissent la résiliation d'un bail. Si possible me référer un site qui offre tout sur les lois entre locataires et propriétaires.
Vos réponses sur : Résiliation d'un bail....
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- Réponse par Cisco (Il y a 1 année, 8 moiss)
Tout d'abord, il faut savoir qu'un bail est un contrat dans lequel deux parties s'engagent à respecter le présent contrat en rédigent plusieurs clauses. Dans le cas d'un bail, il y a diverses clauses qui sont émises par la régie du logement. Il est possible que le propriétaire ou le locataire renonce au bail lorsque le bail n'est pas respecté. Le site internet de la régie du logement publie un document qui comporte toutes les obligations et tous les droits des locataires et des propriétaires. Sous l'onglet ''Obligation et droit'' du site internet de la régie du logement, www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/lois.asp, il y a un document intitulé: ''Code civil du Québec (Titre deuxième - des contrats nommés, chapitre quatrième - du louage)''. Dans ce document tu trouveras tout ce dont tu as de besoin.
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