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Tableaux bilan et compte de resultat artisan taxi 1

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- Question posée (Il y a 9 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- comptabilite, bilan artisan, compte de resultat
Je souhaite trouver un tableau qui m explique le bilan et compte de resultats pour un artisan taxi sur la region de Lyon -
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À quelle distance d'une borne fontaine peut-on se garer? 2

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- Question posée (Il y a 2 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- borne fontaine, réglement, route, distance
À quelle distance peut-on se garer d'une borne fontaine au Quebec svp? Merci de me répondre rapidement. -
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Comment écrire une lettre pour annuler une amende de policier ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 2 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- annuler une amende, demande d'annulation, lettre policier
Mon ami m'a prêté sa voiture, je me suis garé sur le stationnement gênant sur emplacement réservé, et j'ai oublié de mettre ma carte de stationnement sur la voiture de mon ami. Soudain la police a mis l'amende 135 euro. Svp aidez moi à écrire une lettre pour annuler l'amende, je fais un photocopie carte de stationnement... merci de votre soutien -
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Que dit la loi sur les temps de pause ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- travail, droit du travail
Combien d'heure dois-je travailler avant d'avoir droit a une pause.de 15 minutes. Parce que moi je commence a 5 heure jusqu'à 10H et j'ai le droit de prendre mon break de 15min seulement a 9H30. Est-ce normal ? -
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Resiliation de bail avis de depart 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 4 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- location, droit immobilier, immobilier, resiliation bail
Bonjour, j'habite présentement à longueil et je dois aller vivre à joliette raison changement de travail à joliette. est-ce que j'ai droit de résilier mon bail avec trois mois d'avis. -
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L'achat d'Acai Berry est-il vraiment une arnaque ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 semaine, 2 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- acai, berry, fraudes, arnaques, visa, carte crédit
Je viens d'acheter les produits baies d'açai sur ce site http://www.acaiberryfrance.fr/. C'est bien ce produit? J'ai entendu dire que l'achat de ces produits sur internet est une arnaque, mais je ne suis pas certaine. -
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Peut-on entrer aux États-Unis avec un dossier criminel pour facultés affaiblies ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- dossier, crime, casier, judiciaire, facultés affaiblies, États-Unis
Je veux aller voir mes parents aux États-Unis, mais j'ai un dossier criminel, avec 3 conduites avec facultés affaiblies. Est-ce possible ? -
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Peut on augmenter le loyer sans bail ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- bail, baux, location, appartement
Depuis fin 2006 mon bail est terminé et ma propriétaire tout les ans augmente mon loyer. A t elle le droit sans avoir ressigné un bail ? -
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Quel âge faut-il avoir pour posséder un permis de port d'arme ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- armes à feu, révolver, pistolet
Bonjour, j'ai besoin de votre aide pour savoir à quel âge puis-je obtenir mon permis de port d'armes ? Merci à l'avance !! -
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Comment savoir si quelqu'un a un dossier criminel au Québec ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- dossier, crime, casier, judiciaire, employeur, employé
Est-ce que je peux savoir si un homme, que je veux engager, a un dossier criminel ? Si oui, peut-on connaître la nature de ses condamnations ? -
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Que faire pour annuler l'envoi de produits Acai Berry ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines, 5 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- produits, acai berry, visa, contrat, fraude, procédures
La compagnie a prélevé, sans mon autorisation, de 81,03 $, avant les 15 jours d'essai. J'ai voulu annuler, mais cela n'a pas été pris en compte. Que dois-je faire ? -
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Comment faire pour mettre un terme à l'envoi de produits Acai Berry ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines, 5 jours)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- produits, acai berry, visa, contrat, fraude, procédures
L'achat non autorisés de produits Acaiburn sur ma carte de crédit visa, me crée des problème. Comment puis-je mettre fin à ces envois ? -
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Comment peut-on faire pour résilier un bail ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 4 semaines, 1 jour)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- bail, résiliation, régie, logement, cafards, loi
Nous venons de louer, et on a constaté qu'il y avait des cafards. De plus, nous avons deux bébés. Nous désirons donc résilier notre bail. Comment faire ? -
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Comment avoir la nationalité française ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- nationalité française, loi de nationalité, nationalité, politique française
Je suis née en 1955 en algerie alors qu'elle été une colonie française.mon grand père été un ancien combattant.est-ce que j'ai le droit à la nationalité française. -
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Démission d'un conseiller municipal 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- demission, lettre demission, lettre gratuite
Ma fille est 1ére adjointe d'une commune de 649 habitants. Elle se trouve dans l'obligation de déménager à 8 kms de cette commune. La loi lui fait-elle obligation de démissionner? Merci de votre réponse. -
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Quel est le délai légal pour donner un préavis de départ à son propriétaire ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 8 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- préavis pour une location, location conseil, immobilier
Bonjour, je voudrais connaitre quel est le délai pour envoyer une lettre de préavis de départ à son propriétaire ou son bailleur ? -
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Comment faire une demande de pardon? 5

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- demande de pardon, justice, loi, crime, criminel, dossier criminel
Quelles sont les démarches pour faire une demande de pardon? Est-ce que cela effacera complètement mon dossier criminel? Je n'ai commis aucune faute depuis 10 ans déjà. Merci pour votre aide. -
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Combien d'heures? pour chômage 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- emploi, assurance, prestations, gouvernement
j'habite à havre saint pierre, mon assurance chômage a terminé en février 2008 et je veux savoir combien heure jai besoin pour faire une autre demande svp!! -
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Quels sont les droits des locataires? 3

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- droit, régie du logement, logement
Je suis locataire et je suis chauffée pas éclairé mon propriétaire me coupe l'eau chaude quand je prend ma douche et il vient toujours voir qui est chez moi et quand je part, il veux toujours savoir où je vais c'est quoi que je peux faire? -
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Comment faire un testament ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- testament, héritage, décès, héritier
En vieillissant je pense de plus en plus à la distribution de mes biens entre mes héritiers s’il m’arrivait quelque chose. Comment puis-je faire un testament qui respectera mes volontés ? -
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Chômage et études. 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- emploi, chercher emploi, études
Je touche présentement des prestations d'assurance emploi. Cependant, je recommence ma session universitaire en septembre. Est-ce que je vais pouvoir continuer à toucher mes prestations? Est-ce risqué d'"oublier'' de mentionner que je suis une activité de formation? Je tiens à préciser que je cherche réellement un emploi. Merci -
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Où trouver un modèle de lettre de procuration? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- modèle, lettre, procuration, lettre procuration, modèle procuration
Je cherche un modèle de lettre pour autoriser à une personne de réclamer de l'argent pour moi? Pouvez-vous m’indiquer à quel endroit je peux en trouver un? -
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Es-ce que les garderies en milieu familiale non subventionnés sont régies par des lois? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Garderies, milieu familiale, subventionnés, régies, lois.
Est-ce que les garderies en milieu familiale non subventionnés sont régies par des lois?Si oui,lesquelles ou par quel ministère. La gardienne a-t-elle le droit de fumer dans la maison ou à l'extérieure en présences des enfants? merci de me répondre -
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Que faire contre le tapage nocturne ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- bruit, tapage nocturne, police, porter plainte.
Bonjour, le squat près de chez moi est à l'origine de tapage nocturne. Je voudrais savoir quels sont mes droits dans ces cas là, et que puis-je faire pour avoir de la tranquillité. Merci de me répondre le plus rapidement possible. -
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Peut-on changer de nom de famille ? 4

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- état civil, nom, nom de famille, changement nom
Mon nom de famille ne me plaît pas du tout et mes connaissances se moquent toujours de moi. Je voudrai changer de nom de famille : est-ce possible ? -
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Est-ce légal d’avoir un détecteur de radar dans sa voiture ? 4

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- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- radar, detecteur, voiture
Des fois j’ai tendance à aller un peu vite et j’aimerais avoir un détecteur de radar dans ma voiture. Est-ce légal ? Merci -
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Âge et consommation d'alcool aux États-Unis 1

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- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- consommation alcool, boisson alcoolisée, âge légal
L'âge pour acheter de l'alcool aux États-Unis est de 21 ans. Par contre, une personne de 20 ans a-t-elle le droit d'en boire? -
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Question à un avocat gratuit? 2

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- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Avocat, gratuit, question, droits, loi
Bonjour je reçois des courriers d'un huissier de justices qui menace d'enlever mon mobilier le souci c'est que les lettres sont au nom de ma maman.Celle-ci et moi-même avons fait les démarches en indiquant qu'elle ne vivait plus chez moi et que ça ne servait a rien d'envoyer les courriers chez moi vu qu'elle ne vivait plus la mais rien ni fait je reçois toujours des lettres ils viennent retirer mes meubles le 04/08/08 j'aimerais savoir qu'elle sont mes droits (sachant que ma maman a envoyer des -
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Séparation pour changer le bail de nom 1

- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 3 moiss)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- séparation, droit, recours, régie du logement, appartement
Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom. Quel recours a t-il pour ne pas être responsable du bail? -
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Est-ce possible de faire la culture de cannabis à l'intérieur légalement ? 2

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- Question posée (Il y a 2 années)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Légalisation drogue, cannabis, marijuana, pot
Je ne sais plus quoi penser! On a tellement parlé de la légalisation de la marijuana, est-ce que je peux en cultiver à la maison pour ma consommation personnelle?




