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Comment résoudre un litige pour une location d'été ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 8 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- location, litige, location ete, contrat, bail, mode paiement
Bonjour, En accord avec la personne et en lui signalant par courrier que je réglais par chèque de vacance, deux mois plus tard, la propriétaire veut me rendre les chèques et exige des chèques bancaires. Comment résoudre ce litige ?
Vos réponses sur : Litige pour location d'été...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Winnie52 (Il y a 8 mois, 1 semaine)
Bonjour,
Lorsqu'il s'agit d'une location, et ce peu importe que l'on fasse référence à une location d'été ou autre, l'acte est rendu valide par un contrat, lequel doit être signé par les deux parties. Sur ce même contrat, le mode de paiement figure normalement.
Dans le cas contraire, le propriétaire peut décider d'un autre système de paiement, et s'il n'y a pas eu de contrat établi au départ et sur lequel était exigé un paiement par chèque, il peut alors décider d'être payé comme bon lui semble. Par contre, s'il y a eu un contrat avec la spécification du mode de paiement, vous pouvez refuser ce changement.
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