-
Quel est la loi concernant la garde partagée? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- droit de garde, garde partagée, loi
Lorsqu'il y a un garde partagée d'enfant à la semaine entre les deux parents, si l'un des parents n'est pas disponible pour l'enfant, est-ce-que l'autre parent a le devoir de laisser l'enfant au parent disponible ou s'il peut choisir de donner autorité à son-sa conjoint-e sans problème? merci de la réponse et pour les références sur Internet concernant le droit du parent même en dehors de sa semaine de garde partagée Nicole
Vos réponses sur : droits de garde...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Rosalie12 (Il y a 1 année, 5 moiss)
Bonjour Nicole,
La cour ayant reconnu un droit de garde partagée entre les parents reconnait de ce fait, l'autorité parentale au conjoint qui en a la garde. Donc, le conjoint ayant la garde de l'enfant lors de sa semaine est tout à fait libre de confier l'enfant à une tierce personne, garderie, parents, amis ou toute autre personne qu'il jugera apte à s'occuper de l'enfant durant son absence.
Si pour une raison valable, un des conjoints met en doute le choix de l'autre, il doit s'adresser à son avocat et faire valoir à la cour ses motivations. La cour évaluera la situation en fonction de la sécurité et le bien-être de l'enfant et non en fonction d'un désaccord personnel entre les parents.
Pour informations additionnelles sur les droits de garde et ses différents aspects, visitez : Droits de garde et droits d'accès
Bonne chance
Vos commentaires sur : droits de garde
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Garde partagée, est-ce un choix à privilégier?
- Mon conjoint et moi sommes en procédure de séparation et on se demande ce qui est mieux pour notre fille de 3 ...
- Comment se passe la garde partagée ?
- La dpj m'a confié les enfants suite à leur confidences d'abus physiques et psychologiques de la part de leur p...
- Où trouver des idées de textes pour les voeux d'un mariage?
- Un couple d'amis se marient la semaine prochaine et je veux leur offrir des voeux de mariage. J'aimerais avoir...
- Où puis-je acheter une robe de mariée pas cher ?
- Je cherche une robe de mariée pas cher dans la région de Montréal, avez-vous des magasins à me suggérer ?...
- texte pour cartes d'invitation mariage ?
- svp je voudrais trouver un texte pour carte d'invitation de mon mariage et j'aimerais bien qu'il soit original...
- Connaissez-vous la Galerie Tomy Mariage?
- Je me marie en juillet et suis à la recherche de LA robe de mes rêves. On m’a parlé de la Galerie Tomy Mariag...
- Combien coûte un mariage civil?
- Je suis aux premiers préparatifs concernant mon mariage et je voudrais savoir le tarif pour se marier civileme...
Noellisart
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
