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Je cherche des informations sur les droits d’auteur ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 2 années)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement
- droit d auteur, creasteur, diffusion, oeuvre
Comment se renseigner sur les droits d’auteur en vigueur au Canada ? Y a-t-il des sites clairs et explicites sur la question ? Merci
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Réponse par Justine (Il y a 2 années)
Le droit d’auteur est fondé sur l’idée que toute production intellectuelle, quelle que soit son support, appartient à son créateur. Celui-ci peut décider de toute modalité de diffusion ou reproduction, totale ou partielle, de son œuvre, pendant une période déterminée.
La loi sur les droits d’auteur au Canada précise qu’il doit s’agir d’une oeuvre artistique originale (non plagiée), qu’elle soit publiée ou non. Il doit s’agir d’une œuvre et non d’une simple idée. Les droits d’auteur s’appliquent en effet sur l’expression originale d’une idée, et non sur l’idée elle-même.
Ce droit s’applique durant la vie de son créateur, puis cinquante ans après sa mort, à ses ayants droit. Ensuite, l’œuvre devient publique.
La loi canadienne prévoit également des aménagements afin que des œuvres protégées puissent être reproduites dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.
Tout créateur d’une œuvre est réputé être son auteur, sauf si elle a été créée dans le cadre d’un travail rémunéré. Dans ce cas, l’œuvre appartient à l’employeur ou l’acheteur.
Pour en savoir davantage, le site de l’Office de la Propriété Intellectuelle du canada propose une information très complète sur la question du droit d’auteur.
Source : http://www.qctop.com/articles/droit-auteur.htm
Pour plus d'informations, nous avons trouvé pour vous ces sites web :
OPIC : Protection des droits d’auteur
OPIC : Enregistrement des droits d’auteur
Le droit d’auteur aujourd’hui
Source : http://www.urheberrecht.ch/
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