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Renseignements sur un véhicule d'occasion que j'ai l'intention d'acheter 1
- Time:
- Question posée (Il y a 7 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Maintenance & Réparation
- voiture, voiture usagée, voiture d'occasion, auto
Je voudrais savoir des informations sur un véhicule d'occasion, sa provenance, son kilométrage, son ancien propriétaire, s'il a déjà été accidenté et s'il est libéré des créanciers.
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- Réponse par DrPepper (Il y a 7 moiss)
Il existe un site Internet à consulter avant d'acheter un véhicule moteur (auto, camion, motoneige, quad, moto, bateau, avion, motorisé, etc.). Il s'agit du site du RDPRM. On retrouve ce site au ''https://www.rdprm.gouv.qc.ca''.
Le site Internet du RDPRM (Registre Des Droits Personnels et Réels Mobiliers) est un site sécurisé (donc les données sont encryptées), car il y transige des informations critiques.
Cet organisme répertorie si un véhicule est bien la propriété du vendeur, ou s'il est hypothéqué (il n'est pas complètement payé). À l'aide du numéro d'identification du véhicule (numéro de 17 caractères apparaissant généralement sur le certificat d'immatriculation ou le tableau de bord du véhicule), il est possible de savoir, si celui-ci a été déclaré volé ou si le propriétaire a acquitté son prêt pour le dit véhicule. Vous saurez si le bien appartient bien au propriétaire ou s'il risque de devenir la cible de créanciers.
De légers frais sont demandés pour la vérification, mais cet argent bien investi pourrait vous éviter bien des ennuis, voire même la saisie de votre véhicule.
Le registre des droits personnels et réels mobiliers a vu le jour le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce registre informatisé permet de rendre publics les droits qui y sont inscrits. L'inscription faite sur le registre est publique et peut être consultée par tous. Dans certains cas, l'inscription faite sur le registre permet de protéger le rang d'une créance.
Pour ce qui est de savoir si le véhicule a eu un accident, le meilleur moyen de le savoir est de le faire examiner par un garagiste ou un carrossier professionnel en qui vous avez confiance. Même très bien réparé, un véhicule qui a été accidenté en conserve des anomalies ou de petits indices. Vous devriez toujours faire vérifier par un mécanicien compétent tout véhicule avant de l'acheter, histoire d'éviter des frais en réparations pour plus tard. Le mécanicien pourra vous dire également si le véhicule présente bien le niveau d'usure normal pour le kilométrage qui est indiqué sur l'odomètre.
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