-
Quelle peine vais-je recevoir pour facultés affaiblies, conduite dangereuse et délit de fuite ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- peine, conséquence, conduite, facultés, affaiblies, dangereuse, loi, réglement, justice, québec, gouvernement, sécurité, publique, police
Je suis accusé de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (128mg/100ml de sang), de conduite dangereuse et de délit de fuite. Quelle peine puis-je recevoir pour des délits?
Vos réponses sur : Peine pour infractions...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Voyageur (Il y a 1 année)
Permettez-moi de commencer à répondre à votre question en vous disant que vous êtes dans le trouble. Pour répondre à votre question, il faudrait savoir s'il s'agit d'une conduite dangereuse causant des lésions ou causant la mort. Même chose pour la conduite avec facultés affaiblies. Dans le premier cas, il s'agit de 10 ans et dans le deuxième, 14 ans. Bref, je vous invite à consulter le tableau que vous trouverez à l'intérieur du premier lien. Le deuxième lien pourrait également vous être utile.
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vf3-rr06_fv3/c.html
http://www.avocat.qc.ca/public/iiauto-lpenales.htm
Achetez des photos de Peine pour infractions Dreamstime.com 
Réponse d'un visiteur(1):
-
- Time:
- Réponse par Nany16 (Il y a 4 mois, 1 semaine)
Alcool au volant et delit de fuite cest tres grave !...je passe dans 2 jour en cour pour cela mais bon delit de fuite cest ce que la police a dit ..je veu savoir si pour une premiere fois a sentence est vraiment severe..jai une question aussi je voulais entrer dans la police avant que cela se produit..je me demander si tout est foutu pour moi faire ce metier...merci dvotre reponse
Vos commentaires sur : Peine pour infractions
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Peut-on entrer aux États-Unis avec un dossier criminel pour facultés affaiblies ?
- Je veux aller voir mes parents aux États-Unis, mais j'ai un dossier criminel, avec 3 conduites avec facultés a...
- Quel est le délai légal pour donner un préavis de départ à son propriétaire ?
- Bonjour, je voudrais connaitre quel est le délai pour envoyer une lettre de préavis de départ à son propriétai...
- Quels sont les droits des locataires?
- Je suis locataire et je suis chauffée pas éclairé mon propriétaire me coupe l'eau chaude quand je prend ma dou...
- Combien d'heures?? pour chômage
- j'habite à havre saint pierre, mon assurance chômage a terminé en février 2008 et je veux savoir combien heure...
- Comment faire un testament ?
- En vieillissant je pense de plus en plus à la distribution de mes biens entre mes héritiers s’il m’arrivait qu...
- Est-ce légal d’avoir un détecteur de radar dans sa voiture ?
- Des fois j’ai tendance à aller un peu vite et j’aimerais avoir un détecteur de radar dans ma voiture. Est-ce ...
- séparation pour changer le bail de nom
- Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom....
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
Daniawin
