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Peut-on obtenir une indemnisation pour un pylone électrique sur son terrain ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Maison & Jardins / Rénovation & Travaux
- indemnisation, pylone electrique, servitude, electricité
Bonjour, J'ai acheté une maison avec jardin sur lequel se trouve un pylone electrique. Existe t-il une indemnisation? Dans l'attente merci
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 8 mois)
Si vous n'êtes pas exploitant agricole, aucune chance de percevoir une indemnisation quelconque. En effet, seuls les exploitants agricoles peuvent prétendre à une indemnisation quand un ou plusieurs pylones électriques ont été implantés sur leurs terrains. Il s'agit alors d'une servitude qui ouvre une indemnisation.
Dans votre cas, puisque vous êtes un particulier, vous avez malheureusement acheté en toute connaissance de cause. Personne ne vous a obligé à acheter cette maison et l'implantation de ce pylone était déjà effectuée avant votre achat. Il doit en plus exister une servitude sur votre terrain : il n'y a donc pas de solutions. Vous pouvez par contre essayer de demander à ce que la ligne soit enterrée aux services concernés.
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