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Immatriculation d'une remorque volée, quoi faire ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / SAAQ
- remorque, immatriculation, SAAQ, trailer
J'ai acheté une remorque et 3 ans plus tard la police m'arrête et saisi ma remorque : 60 jours plus tard ils me rendent la remorque et je paie le remisage 600.00 $ à la SAAQ et elle est enregistrée artisanale et me disent que c'est bon que dois-je faire ? La police me rappelle que je ne peux l'utiliser. Ils me l'on redonné car elle n'a pas été réclamé c'est une remorque de 5 pieds par 10 pieds fermées d'une valeur + ou - 3000.00. Que dois-je faire selon vous ?
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- Réponse par DrPepper (Il y a 1 année, 5 moiss)
Le mieux que vous puissiez faire, c'est de demander à un préposé expert de la Société de l’Assurance Automobile du Québec, la marche à suivre pour pouvoir immatriculer votre remorque. Cela est peut-être possible comme elle n'a pas été réclamée et que les policiers vous l’ont remise.
Voici les coordonnées pour prendre des informations :
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620 (Québec, Canada, É.-U.)
Si les policiers vous l'ont remise, on peut dire qu'elle vous appartient donc bel et bien maintenant. Comme on a le droit de construire une remorque et de la faire immatriculer à la SAAQ si elle satisfait aux exigences après inspection, ne pourriez-vous pas par exemple vous servir des pièces de cette remorque pour en fabriquer une autre que vous feriez inspecter, et immatriculer comme étant artisanale faite par vous ? S'il y a un numéro de série sur la remorque, la SAAQ peut peut-être vous expliquer comment en enregistrer un pour apposer sur votre ''nouvelle remorque'', disons, qui deviendrait alors tout à fait ''légale''. Sans reconstruire la remorque au complet, vous pourriez simplement dire lors de l’enregistrement que c’est vous qui avez construit cette remorque, sans faire allusion à son passé. Si vous apposer un nouveau numéro de série légalement obtenu sur la remorque, peut-être accepteront-il de réviser leur position.
Bonne chance !
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