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Immatriculation d'une voiture venant de Suisse 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Automobile & Transport
- immatriculation, voiture, exportation, vehicule
Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule en France venant de Suisse. Pour faire une carte grise ?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 5 mois, 3 semaines)
Importer une voiture de Suisse demande effectivement quelques démarches qui pourront vous paraître contraignantes. Jugez-en plutôt :
Vous devrez vous présenter aux Douanes et régler la TVA de 19,6% + les droits de douane 10% si ce n'est pas un véhicule européen. Les documents à présenter : carte grise suisse, contrat de vente mentionnant le prix. Vous obtiendrez alors un certificat de dédouanement 846A. Puis vous devrez vous rendre au contrôle technique qui devra être vierge impérativement. Vous devrez ensuite vous rendre à la Préfecture pour obtenir une immatriculation provisoire avec tous les documents demandés en original et en copie. Vous devrez ensuite faire des plaques provisoire en n’oubliant pas de respecter les délais impartis. Puis la DRIRE vous adressera une convocation dès qu’elle aura reçu le contrôle technique de la préfecture. Muni du sésame de la DRIRE vous pourrez enfin retourner en Préfecture pour obtenir les papiers définitifs.
Un conseil : si vous le pouvez achetez votre véhicule Suisse dans un garage : ils s’occuperont de pas mal de papiers !
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