-
Exposition au plomb dans un appartement, quoi faire ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 11 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- plomb, appartement, contamination, décontamination, loueur
Je sais que mon bailleur a l'obligation de neutraliser ce risque. Quelles sont ses obligations ? merci de votre réponse !
Vos réponses sur : Exposition au plomb...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Ladan (Il y a 11 mois, 2 semaines)
Le diagnostic de ce risque est obligatoire depuis le 12 août 2008 en France. Si votre bail date d'avant, il n'y a pas d'obligation légale, à moins que le bail ait été renouvelé récemment (le renouvellement par tacite reconduction n'engendre pas un nouveau bail).
Si vous estimez que le risque de maladie due au plomb est très élevé, nous vous conseillons d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Cet organisme fera une enquête et pourra obliger le propriétaire bailleur à faire réaliser à ses frais les travaux de réparation et mises aux normes.
Achetez des photos de Exposition au plomb Dreamstime.com 
Vos commentaires sur : Exposition au plomb
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Comment faire pour porter plainte contre quelqu'un pour harcelement ?
- J'ai un voisin qui n'arrête pas de me suivre, de m'espionner. On dirait qu'il est amoureux fou de moi. Je comm...
- Comment obtenir une copie de mon dossier criminel ?
- Je vais devenir enseignant dans quelques semaines et on m'a demandé de fournir une preuve comme quoi je n'ai p...
- Doit-on payer une pension alimentaire pour un enfant majeur et marié ?
- Bonjour, ma fille a 20 ans et elle vient de se marier cet été. Je verse à sa mère une pension alimentaire depu...
- Comment mettre fin à un bail de location en cours d'année ?
- Lorsque des locataires doivent mettre fin à leur bail pour cause de changement d'emploi (mutation d'une région...
- Que faire quand son ex-mari ne paie pas la pension alimentaire ?
- Mon ex-mari ne veut plus payer la Pension alimentaire de mes enfants depuis mon mariage. Quels sont mes droit...
- Pourquoi les policiers prennent les empreintes digitales d’une personne au moindre délit ?
- Mon frère s’est fait arrêter par les policiers pour une peccadille. Pourquoi donc a-t-on pris ses empreintes d...
- Quels sont les droits du locataire ?
- Quelles sont les clauses d'un contrat de bail autorisées et interdites ? Le propriétaire peut-il tout imposer ...
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
Daniawin
