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  Est-ce que les banques Suisses sont tenues de déclarer les détenteurs de compte suisse? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 6 mois, 2 semaines)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Placement

  Tags:

  compte suisse, confidentialité, détenteurs compte suisse, banque suisse, placement

  N'habitant pas en Suisse, la banque va-t-elle considérer mon dépôt de fonds comme une évasion fiscale, et va-t-elle me dénoncer ?

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  Time:

  Réponse par Laplume (Il y a 6 mois, 2 semaines)

  Author:

  Cette situation ne risque pas d’arriver car le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale de l’étranger qui dit omettre de déclarer des revenus dans son pays de domiciliation fiscale comme une fraude. Alors la banque n’a aucune raison de vous dénoncer à votre gouvernement. La Suisse ne régit pas l'impôt des autres pays.
  
  En conclusion, les banques suisses ont fait leur réputation avec leur confidentialité, celles-ci n’auraient aucuns avantages à dénoncer leurs clients.
  
  
  

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