-
Est-ce que l’assurance du vendeur en loi De Robien peut être considérée comme un loyer ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois, 4 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Investissement
- assurance, vendeur, logement, loi De Robien
J’ai investi pour deux appartements en loi Robien L’un d’eux n’est pas loué depuis 10 mois. Le vendeur m’avait offert une assurance qui couvre une partie ma perte de loyers. Est-ce que cette assurance est considérée comme l’équivalent d’un loyer si après douze mois l’appartement pas encore loué ?
Vos réponses sur : assurance vendeur logement Loi De Robien...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Laplume (Il y a 6 mois, 4 semaines)
Malheureusement les garanties du vendeur des logements ne sont pas considérées comme des loyers perçus par le propriétaire par l’administration fiscale de la France.
Pour terminer, je vous recommande fortement de conserver toute les preuves de la mise en location de l’appartement, mandats d’agences, publications dans les journaux, sites Internet et lettres pour une négociation future avec le fisc et éventuellement l’obtention d’un moratoire. Des documents originaux devront être conservés et non des copies.
Achetez des photos de assurance vendeur logement Loi De Robien Dreamstime.com 
Vos commentaires sur : assurance vendeur logement Loi De Robien
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- En quoi consiste le plafond de loyer à respecter avec la loi de Robien classique ?
- Que veux-dire le plafond de loyer avec la loi de Robien classique, j'aimerais connaitre la définition, pouvez-...
- En quoi consiste le plafond de loyer à respecter avec la loi de Robien recentrée?
- Que veux-dire le plafond de loyer avec la loi de Robien recentrée, j'aimerais connaître la définition. Pourri...
- Est-ce que l’obligation de location de 9 ans de la loi De Robien peut être rompue ?
- J’aimerais revendre mon logement acheté sous la loi De Robien est-ce que je peux rompre ce contrat, est-ce pos...
- Quelle est la dimension de logement à prendre en compte pour respecter les plafonds de loyers de la loi de Robien?
- J’aimerais louer mon logement acheté en loi De Robien quelles sont les surfaces inclut dans les plafonds de lo...
- Qu’arrive-t-il si le professionnel embauché pour la gestion locative des logements où j’ai investi en loi de Robien ne trouve pas de locataire à la livraison ?
- J’ai fait l’achat de plusieurs logements sous la loi De Robien et le vendeur me garantissait la location de ce...
- Où placer son argent pour avoir un bon rendement ?
- Quels sont les meilleurs placements à court, moyen et long terme. Et pourquoi ? Est-ce que toutes les instit...
- Comment ça marche la Bourse?
- J'aimerais faire mes débuts en Bourse mais je ne sais pas par ou commencer ? Pourriez-vous me donner quelques...
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
Daniawin
