-
Est-ce qu’un constructeur peut se permettre de ne pas garantir d’assurance dommage ouvrage? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Assurance
- constructeur, assurance dommages ouvrages, non souscription, assurances
Le constructeur que j’ai embauché n’a pas souscrit d’assurance dommage ouvrage sur la construction de mon logement. que faire?
Vos réponses sur : constructeur assurance dommages ouvrages...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Laplume (Il y a 4 mois, 2 semaines)
Tous les constructeurs doivent obligatoirement s’assurer que le maître de l’ouvrage a souscrit à une assurance dommage ouvrage lorsqu’il y a ouvrage et surtout travaux de bâtiment. Cette assurance est à la charge du maître de l’ouvrage.
En conclusion, si le constructeur n’a pas souscrit d’assurance ouvrage dommage ou s’il n’en a pas régler les frais il s’exposera à plusieurs problèmes s’il arrivait des dommages lors des travaux de construction d’un logement ou d’une maison. Il devra payer les dommages lui-même. L’assurance dommage ouvrage est obligatoire et il devra également payer une amende car il ne sera pas en loi.
Achetez des photos de constructeur assurance dommages ouvrages Dreamstime.com 
Vos commentaires sur : constructeur assurance dommages ouvrages
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Est-ce qu’un constructeur de piscines doit obligatoirement avoir une assurance dommage ouvrage. quel recours avons-nous s’il n’en a pas?
- J’ai fait l’achat d’une piscine bétonnée et le constructeur ne possède pas d’assurance dommage ouvrage. que p...
- Comment garantir un bien immobilier lorsque les travaux seront en partie construits par moi-même et par le constructeur?
- Je pense construire une résidence en partie par moi-même et en partie par le constructeur. aucune assurance d...
- Est-ce qu’un particulier qui fait la construction d’un bâtiment lui-même doit souscrire une assurance dommage ouvrage?
- Je pense bâtir moi-même mon logement, dois-je souscrire une assurance dommage ouvrage? Si oui quelles en sont ...
- Est-ce qu’il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage après la réalisation des travaux?
- J’ai eu quelques problèmes lors de rénovation sur mon habitation principale. Je n’avais pas souscrit d’assura...
- Est-ce que l’assurance dommage ouvrage couvre les pertes de jouissance d’un bien lors d’un problème de la construction?
- J’ai acheté un logement récemment et le plafond s’est effondré, est-ce que l’assurance dommage ouvrage me prot...
- Régime privé d'assurance-médicament, avec quel assureur ?
- Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe-t-il une liste ou un répertoire de fournisseurs privés d'assurance médi...
- J'aimerais trouver un modèle de lettre de résiliation d'assurance. Pouvez-vous m'aider?
- J'ai signé des papiers à la Caisse Desjardins pour une offre d'assurances-vie et accident. Je viens de recevo...
Noellisart
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
