La culture de cannabis a l'interieure de sa maison n'est pas plus legale qu'a l'exterieur de sa maison.
Il s'agit d'une infraction criminelle : d'une part vous seriez coupable de possession simple de cannabis, mais aussi de production de cannabis ce qui est un interdit par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En outre, vous pourriez etre soupconner de possession en vue de faire le traffic.
Bref, la culture de marijuana a l'interieur de sa maison (ou n'importe ou ailleurs) est criminelle au Canada.
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Est-ce possible de faire la culture de cannabis à l'intérieur légalement ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 2 années)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- Légalisation drogue, cannabis, marijuana, pot
Je ne sais plus quoi penser! On a tellement parlé de la légalisation de la marijuana, est-ce que je peux en cultiver à la maison pour ma consommation personnelle?
Vos réponses sur : Est-ce possible de faire la culture de cannabis à ...
Réponse d'un expert(1):
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- Xavier Cormier-Lassonde
- Loi et Éthique depuis 1999
- avocatcriminel.blog.ca
Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Marilyne (Il y a 2 années)
À moins que vous ne viviez au Pays-Bas, la culture de la Marijuana est tout à fait illégale, que ce soit dans votre jardin, dans un champ ou dans votre salon et ce PARTOUT au Canada. Ne vous risquez pas à une telle imprudence, car les peines sont assez sévères.
Une seule exception à la règle : depuis juillet 2001, l’utilisation du cannabis pour des raisons médicales (usage thérapeutique) est légalisée. Les patients ayant une prescription de leur médecin peuvent donc obtenir un permis pour cultiver cette plante.
Pour plus de détails à ce sujet :
Bloc Pot
Club compassion
Parlement gouvernement du Canada
Marijuana
Source : http://www.flickr.com/
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