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Erreur sur billet de contravention 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 semaines, 1 jour)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- contravention, erreur, validité, erreur véhicule, véhicule
Sur la contravention il a une erreur sur la marque, modèle, l'année et la couleur du véhicule. Cette contravention est-elle valide ?
Vos réponses sur : Erreur contravention...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Réponse par DrPepper (Il y a 3 semaines, 1 jour)
Bonjour,
Tout dépend si le numéro de la plaque d'immatriculation correspond au vôtre. Et dans quelle circonstance vous avez reçu cette contravention.
Si c'est une contravention de stationnement, avez-vous envisagé la possibilité que quelqu'un qui ne voulait pas de sa contravention l'ait tout simplement mise dans votre pare-brise avant de disparaître dans la nature ? Si rien ne correspond à votre véhicule - pas même le numéro de plaque - il est évident que cette contravention n'est pas la vôtre.
Si vous avez été arrêté pour une effraction au code de la route par un policier, c'est une autre histoire. En général, il est rare, voire impossible, que les policiers puissent se tromper sur la couleur du véhicule, la marque, le modèle et l'année de l'auto qui est devant eux ! De plus, ils ont accès à votre dossier dès qu’ils vous arrêtent.
Je vous suggérerais de vérifier auprès du service de police concerné. Si c'est la contravention de stationnement de quelqu'un d'autre que vous avez en main, vous pourrez leur remettre, et ils pourront l'expédier au véritable fautif. Vous pouvez également vous adresser au greffier de la municipalité concernée. Une contravention est toujours contestable lorsque l'on possède de bons arguments.
Bonne chance !
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