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  Entrée aux états unis vs dossier criminel (mineur) 1

  

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  Question posée (Il y a 8 mois)

  A 16 ans, si on fait une demande de passeport et qu'on a un dossier, est-ce considéré comme un dossier adulte? Peut-on entrer aux USA?

Vos réponses sur : Entrée aux états unis vs dossier criminel (mineur)...

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  • Xavier Cormier-Lassonde
  • Loi et Éthique depuis 1999
  • avocatcriminel.blog.ca

    Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.

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  Un dossier a l'âge de 16 ans n'est pas l'équivalent d'un dossier aux adultes. L'accès a votre dossier est restreint et ne fait pas partie des registres publics.
  
  Les agents des douanes américaines peuvent néanmoins vous poser des questions sur vos antécédents judiciaires. La seule façon de savoir si votre antécédent est de nature a vous empêcher d'avoir accès aux USA est de consulter le Immigration and Nationality act, s. 212(a) (2) [8 U.S.C. 1182], avec l'aide d'un avocat spécialiste des questions d'immigration américaines bien entendu.
  
  Une infraction bénigne ne comportant pas de "moral turpitude" (le vol est une infraction comportant "moral turpitude") ne va pas nécessairement vous empêcher d'entrer aux USA, il faut vérifier auprès de l'ambassade après avoir vérifié le nom de l'infraction équivalente aux USA.
  
  Vous pouvez consulter http://www.state.gov/documents/organization/86941.pdf
  
  Si vous voulez être sur de ne pas être refoule, faite une demande de "waiver".

  Il y a 3 semaines, 2 jours

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