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Effet scolaires et pension alimentaire ? 3
- Time:
- Question posée (Il y a 3 mois)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- pension, pension alimentaire, effet scolaire, école, enfant, frais particuliers
Le père de mes enfants doit-il m aider avec les frais scolaires de mes enfants ou cela fait-il partie de la pension alimentaire ?
Vos réponses sur : pension alimentaire...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par DrPepper (Il y a 3 mois)
Selon la firme d'avocats Simard - Boivin - Lemieux (http://www.sblavocats.com/index.php?page=chronique&idChronique=11), les frais scolaires entreraient dans les ''frais particuliers'', qui ne seraient pas couverts par la pension alimentaire de base.
Également selon le site ''Illico Communication'' (http://www.illico.qc.ca/recherche.php?id=FA-0036): ''Les frais particuliers sont accordés en supplément de la contribution alimentaire de base, dans la mesure où ils visent des besoins excédant les frais normaux. L'article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (Décret 484-97) indique qu'ils comprennent les frais médicaux, les frais d'études primaires ou secondaires, et les frais d'activités parascolaires, à condition qu'ils soient reliés aux besoins que dicte la situation particulière dans laquelle se trouve l'enfant.''
Alors, selon ces sources, papa devrait aider un peu à payer ces frais. Évidement, il est toujours préférable de s'entendre à l'amiable, plutôt que devant les avocats.
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Commentaires(2):
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- Time:
- Réponse par Karolyne (Il y a 3 mois)
en tous cas moi et mon ex on se sépare le prix des effets scolaire et il paye les dîner ses mon avocat qui a fait que sa marche de mêmes. il es supposé de t'aider pour la entrée ses se quelle ma dit . -
- Time:
- Réponse par Chantal351 (Il y a 3 mois)
Merci beaucoup pour vos réponses.. j apprécie au plus haut point!!! Bonne journée!!
Vos commentaires sur : pension alimentaire
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