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  Durée d'un chèque 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 9 mois, 4 semaines)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Finance personnel

  Tags:

  chèque

  Bonjour, Peut-on me demander de régler après 2 ansun chèque,car ma banque me le demande ? Quels sont mes recours. Merci.

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  Time:

  Réponse par Tabalie (Il y a 9 mois, 4 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  
  En france un chèque émis en euros est valable un an et huit jours au delà il ne peut être présenté au paiement.
  Si toutefois c'est le cas vous pouvez contester le règlement.
  Par contre il y a un autre cas de figure qui est celui du chèque impayé c'est à dire que lors de sa présentation il n'y avait pas la somme sur le compte et qu'il n'a pu être honoré.
  Dans ce cas le chèque doit être régularisé soit par une représentation soit par un blocage de provision.
  En règle générale le blocage de provision dure un an.Si jamais on ne fait rien on doit supporter une interdiction bancaire de 5 ans.
  
  Cordialement.
  Tabalie
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