Un antécédent judiciaire pour simple conduite avec facultés affaiblies (alcool au volant), c'est-a-dire sans lésions corporelles ni décès, n'est pas en soi un motif de refus d'entrée aux USA pour un canadien ou un resident permanent. Par contre, puisque vous avez été condamne a plusieurs reprises, l'agent des douanes pourrait vous refuser l'acces aux USA.
Je vous invite a consulter ce site web du gouvernement américain qui stiplule clairement: "At this time, driving under the influence, breaking and entering, disorderly conduct and simple assault are not considered crimes that make a person inadmissible to the United States."
http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/id_visa/indamiss_can_info.xml
(voir autre posting ci-bas pour savoir comment faire une demande de waiver)
-
Peut-on entrer aux États-Unis avec un dossier criminel pour facultés affaiblies ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 2 semaines, 1 jour)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- dossier, crime, casier, judiciaire, facultés affaiblies, États-Unis
Je veux aller voir mes parents aux États-Unis, mais j'ai un dossier criminel, avec 3 conduites avec facultés affaiblies. Est-ce possible ?
Vos réponses sur : Dossier criminel...
Réponse d'un expert(1):
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- Xavier Cormier-Lassonde
- Loi et Éthique depuis 1999
- avocatcriminel.blog.ca
Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.
Moyenne des votes : 5/5 pour 1 Vote(s).Il y a 2 semaines
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Missie (Il y a 2 semaines, 1 jour)
Si vous avez un casier judiciaire, il y a peu de chances pour que vous puissiez entrer aux États-Unis, et ce, peu importe la nature du délit. En vertu des lois américaines, un pardon ayant été accordé au Canada, n'est pas reconnu pour pouvoir entrer aux États-Unis. Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devrez communiquer, longtemps à l'avance, avant votre départ. Vous pouvez toujours faire la demande d'une dispense et pour cela, vous devrez remplir le formulaire I-192 nommé "Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant". Des frais seront exigés pour traiter ce formulaire. De plus, la demande risque de prendre plusieurs mois. Pour obtenir ce formulaire, adressez-vous à n'importe quel point d'entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, encore à l'ambassade des États-Unis à Ottawa, ou à l'un des consulats des États-Unis au Canada.
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